Statuts
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : « Association NaturoTiny »
ARTICLE 2 : BUTS ET MOYENS
Cette association a pour but de :
Pratiquer, transmettre, étudier, développer et proposer toutes techniques naturelles, énergétiques de bien-être et de développement personnel, destinées à maintenir, améliorer le confort et le bien-être physique, psychique et/ou psychologique de la personne en mettant en place des séances individuelles ou collectives, des stages, des démonstrations, des cours, des évènements : acupuncture, aromathérapie, art thérapie, atrapuncture, bioresonance, feng shui, huiles essentielles, hypno-thérapie, iridologie, ikébana, kinésiologie, lithothérapie, mandalas, massages, méditations, micro kinésithérapie, naturopathie, ostéopathie, psychothérapies, qi-qong, réflexologie, reiki, relaxation, shiatsu, sophrologie, tai chi chuan, yoga... (liste non exhaustive)
Promotion du véganisme par des voies pacifiques comme : tenue de stands d’informations, distributions de tracts, manifestations, débats, repas-découverte, ateliers cuisine et toute autre action qui reste dans les limites de la loi et du respect des êtres sensibles. Actions d’information et de sensibilisation à l’éthique animale et au mode de vie Végane ; soutien d’autres associations de protection animale et de protection de l’environnement.
L’association n’est liée à aucun clergé spirituel. Elle accepte de transmettre au public ses méthodes, sans aucune distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’origine nationale ou sociale.
L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels et philosophiques. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Lieu-dit «Magagnan» 67 rue de Magagnan 33990 Naujac sur Mer. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau en tout lieu en France Métropolitaine. Les adhérents en seront informés.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Bureau et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le Bureau pourra refuser des adhésions, sans possibilité d’appel pour celui qui veut adhérer et ses décisions ne sont pas motivées.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Sont membres désignés, les fondateurs à jour de leurs cotisations et les personnes choisies par le Bureau, au vu de leurs activités et des services rendus à l’Association.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Bureau, en cas de non renouvellement de la cotisation ou faute grave.
ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.
Elle comprend tous les membres désignés de l’Association.
Tous les adhérents sont convoqués par le président, à la demande du Bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres désignés de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Tout membre désigné peut se faire représenter par un autre membre désigné de l’Association, étant précisé, qu’en tout état de cause, un membre désigné ne pourra représenter plus de deux autres membres désignés.
Le Président, assisté du Bureau, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.
Le trésorier/secrétaire rend compte de l’exercice financier.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
ARTICLE 9 : LE BUREAU
L’association est dirigée par un Bureau de 2 à 5 membres élus pour 3 ans.
Les membres sont élus par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.
Le Bureau choisit, en son sein, un Président, un Trésorier et un secrétaire.
Le président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix, lors des délibérations du Bureau.
Si le Bureau vient, par suite notamment de décès, démission ou exclusion, à compter moins de 2 membres, il devra, obligatoirement, se compléter de lui même par cooptation jusqu’au nombre de 2 en attendant la plus proche assemblée laquelle devra se prononcer sur le choix du bureau.
Si les membres ainsi désignés ne sont pas confirmés dans leur mandat par l’Assemblée Générale, les délibérations prises avec leur concours n’en resteront pas moins valables sauf réformation par l’Assemblée.
ARTICLE 10 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tout acte ou opération qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Le Président signe les contrats et toutes conventions. Il convoque et préside les Assemblées Générales et le Bureau. Il assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier ou le Secrétaire.
Le Président peut, sur décision du Bureau, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs des mandataires, même non membres, salariés ou non de l’association, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Trésorier fait établir les comptes de l’Association, et les présente à l’Assemblée Générale annuelle.
Le secrétaire quant à lui s’occupe de toute la communication relative à l’association.
ARTICLE 11 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent : des cotisations et des stages, séances thérapeutiques individuelles ou de groupe, ateliers, séminaires, rencontres, conférences, voyages d'études, spectacles ou tout autre moyen ou activités répondant au but de l'association. L'association entend réaliser également ses objectifs au moyen de manifestations publiques, de publications de travaux de recherche, de formations, d’initiations, de services, de ventes de produits spécialisés en rapport avec les activités proposées, et tout autres moyens pour atteindre ses objectifs, ainsi que de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles ; de dons manuels et de tout autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueurs. Elle entend également promouvoir l’échange et le partage.
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association dont l’exercice légal commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Bureau en fait la demande.
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
ARTICLE 12 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du Bureau, ou du quart des membres désignés de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le président notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Fait à Naujac sur Mer le 14 mai 2018,
La Présidente : Le secrétaire : Le trésorier :