Réglement Intérieur de l'Association
Mise à jour du 01/09/2018
-NaturoTiny- Association loi de 1901 déclarée sous le N° W334001727
Présidente : Séverine L-T
Préambule - Le Règlement Intérieur de l’Association NaturoTiny est établi par le Bureau. Il a pour objectif d’apporter des précisions et de définir les statuts de l’Association NaturoTiny sans pour autant s’y substituer.
Ce règlement s’applique à l’ensemble des membres du Bureau de l’Association, de ses intervenant(e)s et de tous/toutes ses adhérent(e)s.
Objet de l’Association - L’Association NaturoTiny a pour objet de faire découvrir, d’informer, de pratiquer, de transmettre, et de promouvoir auprès de tout public, des techniques et méthodes relevant du bien-être, du mieux-être, de la prévention de la santé et du développement personnel, dans le respect de la déontologie propre à chaque discipline.
Elle s’appuie également à dynamiser la mise en réseau des professionnels acteurs de ces différentes pratiques dans le Nord Médoc, favoriser l’échange et le partage.
L’Association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels, philosophiques et spirituels de chacun.
Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’Association.
Valeurs de l’Association - Les valeurs clés de l’Association sont : la bienveillance, la tolérance, l’esprit positif, la coopération, le respect des pratiques de chacun, le respect du public.
Art 1 - « NaturoTiny » est une association loi de 1901 immatriculée à la Sous Préfecture de Lesparre Médoc le 26 novembre 2013 ; qui se veut de promouvoir les techniques de bien-être et de développement personnel dans le secteur Nord Médoc. Pratiquer - développer - transmettre ces pratiques/techniques et autres méthodes lors de séances individuelles ou collectives, stages, ateliers, journées d’initiations… et rassembler.
Soutenir également le véganisme « éthique » par l’information, la mise en place et/ou le soutien à d’autres associations de protections animales et environnementales quant cela est possible et de manière pacifique : L214, Sea Shepherd, 269 life, Peta, One voice, La Fondation 30 millions d’Amis, La Fondation Brigitte Bardot….
L'adhésion à l'association implique l'approbation des statuts et du règlement intérieur qui sont consultables au siège de l'association ou sur son site internet :
Les activités sont ouvertes aux adultes et aux mineurs à partir de 7 ans, en présence d’un parent ou d’un adulte désigné.
Art 2 - Activités pour les adhérent(e)s
Art 3 – Comme le prévoit l’article 6 des Statuts de l’Association ; les membres se distinguent ici en trois groupes distincts :
Membres du bureau - Intervenant(e)s - Adhérent(e)s
Art 4 - Cotisations - Tarifs septembre 2018/ 2019
Le montant de l’adhésion peut être révisé chaque année par l’assemblée générale. L'adhésion est annuelle et s'achève au 31 août de chaque année.
Art 5 - Adhésion / Inscription
L’adhésion annuelle est indispensable pour l'accès aux séances individuelles/ collectives, aux ateliers, et autres activités proposées, par l’Association NaturoTiny.
Les inscriptions aux diverses activités de l’Association ne seront validées qu'après remise des pièces suivantes :
L'inscription d'un mineur ne se fera qu'en présence d'un de ses parents.
Les cotisations et participations en € doivent permettre à NaturoTiny d’assurer son bon fonctionnement et sa pérennité :
Pour La Tiny House, son entretien et ses charges fixes ; assurance ; le site internet (hébergement, création et maintenance), ; supports communications papiers types cartes de visites, flyers…etc… ; consommables papiers, encre impressions…. (liste non exhaustive)
Art 6 – Déroulement – Dates – Lieux
Les activités se déroulent généralement à la Tiny House, à Naujac sur Mer.
Pour certaines occasions, une salle communale pourra être allouée en fonction de l’activité soit à Naujac sur Mer, soit à Hourtin.
Le calendrier des activités et la liste des intervenant(e)s sont visibles à la Tiny ou également sur le site internet de l'association.
Art 7 – Règles de vie – Tenue – Hygiène
Art 8 – Locaux et matériel de l'Association
Chacun s'engage à respecter le matériel de l'Association qui est mis à disposition ; que ce soit la Tiny house et les accessoires ; ainsi que les locaux mis à disposition par la municipalité sollicitée en cas de besoin.
À maintenir la Tiny house ou autre local dans un parfait état de propreté.
Il est à noter qu’en cas de dégradation, chacun devra répondre de ses actes devant les organes compétents et prévoir à dédommager en conséquences.
Art 9 – Respect de la personne et de l'Association
Les intervenant(e)s agissent dans : le respect de la confidentialité, de l'intégrité, des valeurs et croyances de la personne, le respect du droit à l'intimité et à la pudeur de chacun.
Les participants s'engagent au respect de ces mêmes principes et valeurs les uns vis-à-vis des autres.
Tout propos ou comportement portant atteinte à l'image ou à l'intégrité d'un tiers ou de l'association NaturoTiny sera passible d'une exclusion définitive.
Art 10 – Intervenant(e)s
Pour devenir intervenant(e) régulier au sein de l'Association, il faudra être adhérent(e) et obtenir l'agrément des membres du Bureau pour cette fonction.
Être professionnel(le) diplômé(e) ou/et certifié(e) des pratiques de bien-être, mieux-être, prévention de la santé et développement personnel ; ou en avoir les capacités requises :
Chaque intervenant(e) est seul(e) responsable du contenu et du déroulement des séances / activités qu'il ou elle propose et veille au respect du présent règlement par la personne ou le groupe qu'il ou elle encadre.
Ceci est valable y compris pour les intervenant(e)s extérieur(e)s épisodique(s) bénévol(e)s ou rémunéré(e)s.
Chaque intervenant(e) prend note des demandes d’inscriptions, tient à jour la feuille de présence pour les ateliers qu’il anime et informe le Bureau.
Art 11 – Salariés
L'association « NaturoTiny» n'a pas vocation à employer de salariés.
Art 12 – Décharge de responsabilités et Assurance
L'association souscrit un contrat d'assurance auprès du Cabinet d’Assurances Gerbault / Lloyd’s de Londres ; couvrant la Tiny, la responsabilité civile, ainsi que la responsabilité civile et individuelle de tous ses membres.
Art 13 - Exclusion et radiation
L’exclusion ou la radiation peuvent être prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour tout motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.
Parmi ces motifs figurent : la condamnation pénale ; le non-respect du présent règlement, de la Charte de déontologie ou des valeurs liées à l’objet de l’association ; une attitude portant préjudice à la réputation ou aux activités de l’association ; la faute intentionnelle à l’égard de l’Association.
Ces motifs peuvent être constatés directement par les membres du Bureau ou être portés à sa connaissance par le public ou les autres membres de l’Association.
La radiation est prononcée par le Bureau après avoir entendu le membre contre lequel la procédure est engagée.
Art 14 - Protection des données personnelles
Les adhérents sont informés que l’Association met en œuvre un traitement non informatisé des informations nominatives les concernant, destinées au secrétariat de l’Association. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’Association.
Conformément à la loi, le recueil des données personnelles auprès du public de l’Association fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Art 15 - Modification du règlement intérieur
Chaque nouvel(le) adhérent(e) est informé(e) du présent règlement intérieur. Il ou elle déclare en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter.
Chaque intervenant(e) est informé(e) du présent règlement intérieur et de la charte de déontologie rattachée. Il ou elle déclare en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.
Il est mis à la disposition des membres de l’association et du public sur le site internet.
Il peut être modifié à tout moment par le Bureau.
Le nouveau règlement intérieur est alors adressé par courrier électronique à tous les membres de l’Association.
Il s’applique au jour de sa diffusion.
Mis à jour le 01 septembre 2018, à Naujac sur Mer,
Charte de déontologie
Chaque intervenant(e) qu’il ou elle exerce ou non, Praticien / Thérapeute adhérent(e) de l’Association NaturoTiny :
Chaque intervenant(e) s’engage à :